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Session extraordinaire de l’Assemblée nationale : Le contenu du statut spécial des régions anglophones dévoilé

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Un projet de loi qui a pour but d’accélérer la décentralisation sera prochainement soumis aux députés et sénateurs camerounais. Mention sera faite au statut spécial accordé aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun, qui constituent la zone anglophone, en proie à des conflits.
 
Alors que la session parlementaire extraordinaire s’est ouverte ce vendredi 13 décembre 2019, un point d’honneur a été mis sur la situation qui sévit en région anglophone. En effet, un projet de loi aurait été soumis à l’examen des députés et sénateurs.

Dans le document parvenu à la rédaction d’Actu Cameroun, le projet de loi, dans son livre quatrième, propose « l’amendement du statut dérogatoire applicable aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, en application des dispositions de l’article 62 alinéa 2 de la Constitution et conformément aux recommandations du Grand Dialogue National ».

Le texte prévoit ainsi la mise en place « d’un régime juridique particulier qui, outre celles reconnues aux autres régions, confère aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest des compétences de leur spécificité. Celles-ci portent sur la participation à l’élaboration des politiques publiques nationales relatives au sous-système du Common Law, la création et la gestion des missions régionales de développement, le statut de la chefferie traditionnelle ».

Deux organes régionaux en gestation

Le même projet de loi projette en outre la création de deux organes régionaux à savoir l’Assemblée régionale et le Conseil exécutif régional. L’Assemblée régionale sera un organe délibérant, notamment composé de 90 conseillers régionaux repartis en deux chambres : House Hivisional of Representatives et House of Chiefs.

Le Conseil exécutif régional, lui, est composé d’un président, d’un vice-président, de deux secrétaires, d’un questeur et de trois commissaires chargés respectivement des secteurs économique, sanitaire et social et enfin éducatif, sportif et culturel. Ses membres sont des autochtones de la région concernée et sont élus au sein de l’Assemblée régionale.

Dans le même texte, il est prévu la mise sur pied d’une autorité indépendante chargée de recevoir les réclamations des administrés concernant leurs relations avec les organes sus évoqués. Il s’agit du Public Independent Conciliator, désigné par le Président de la République sur proposition de l’Assemblée Régionale et du Représentant de l’Etat dans la région concernée.

 

 

 

 

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