Par la Rédaction

24 juin 2020

Conseil Supérieur de la Magistrature: ça chauffe dans le sérail

Le journal Kalara soutient, sur la base des textes, que les nouveaux membres ont été nommés en violation des textes.

Les habitués du Palais d’Etoudi annoncent la tenue imminente d’une session du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). La dernière réunion de cette instance, dirigée par le Président de la République et qui est en charge de la gestion des carrières des magistrats, s’est tenue le 7 juin 2017, il y a trois ans.

La longue attente pourrait bientôt prendre fin après la nomination, le 15 juin 2020 par Paul Biya, des nouveaux membres du CSM. Parmi les faits marquants, la désignation d’un nouveau secrétaire général en la personne de M. Abel Minko Minko. Ce magistrat hors hiérarchie 1er groupe, conseiller (juge) à la Cour Suprême, remplace à ce poste le feu Jean Foumane Akame qui y avait passé 36 ans d’affilée.

Une information relayée par l’hebdomadaire Kalara, dans son numéro en kiosque ce 23 juin 2020. Mais, le journal s’intéresse davantage aux textes régissant ce prestigieux organe. Notre confrère soutient notamment que lesdits textes n’ont pas été respectés dans le cadre des récentes nominations.

«Conseil Supérieur de la Magistrature: Cavaye Yeguie Djibril et Daniel Mekobe Sone trompent Paul Biya», titre le canard que dirige Christophe Bobiokono.

Notre confrère soutient que le président de l’Assemblée Nationale et le premier président de la Cour Suprême ont violé les textes en proposant au Chef de l’Etat des personnalités sur la base d’une désignation, en lieu et place d’une élection comme cela est prévu.

«L’article 1er alinéa 3 a et b dispose: ‘‘le Conseil Supérieur de la Magistrature comprend en outre a) trois députés désignés par l’Assemblée Nationale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres la composant. b) Trois magistrats du siège au moins du 4è grade, en activité de service, désignés par la Cour Suprême en assemblée plénière’’. L’article 3 alinéa a dispose: ‘‘ un membre suppléant est nommé dans les mêmes conditions que ci-dessus’’», rappelle l’hebdomadaire.

Or, renseigne Kalara, le premier président de la Cour Suprême, Daniel Mekobe Sone aurait procédé à une démarche cavalière. «La Cour Suprême est désormais réduite à la décision du premier président. A l’époque d’Alexis Dipanda Mouelle, la désignation se faisait en assemblée générale», indique une source du journal, sous couvert d’anonymat.

Constat identique à l’Assemblée Nationale où un député du RDPC, le parti présidentiel, a révélé au journal qu’il n’y a pas eu de vote comme l’exigent les textes. De ce côté, l’on soutient que le président, Cavaye Yeguié Djibril, a procédé en solo.

En rappel, voici les membres du CSM nouvellement nommés par le Président de la République pour un mandat de cinq ans:

Secrétaire général:

Minko Minko Abel (magistrat hors- hiérarchie 1er groupe)

Personnalités désignées par l'Assemblée Nationale:

Essomba Bengono Engelbert Alain;

Ali Mamouda;

Soppo Toute Marlyse.

Personnalités désignées par la Cour Suprême:

Mekoulou Cunégonde Christine Epse Ngotry;

Fofung Nabun Epse Wacka;

Manga Moukouri Isaac;

Ntyam Ondo Epse Mengue Me Zomo;

Njumbe Ernest Njumbe;

Oumarou Abdou.

Personnalités nommées par le président de la République:

Amadou Ali;

Ekono Nna Albert.

Membres suppléants:

Abe Mikhael Ndra;

Goni Mariam;

Ngo Issi Rolande Adèle.

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