DONNÉES PRIVÉES : Facebook se prend une gifle devant la justice allemande

Le géant américain va devoir obtenir l’accord explicite de tous les abonnés du réseau social pour utiliser des données venues d’Instagram ou de Whatsapp les concernant. Une décision qui s’applique avec effet immédiat.

La plus haute juridiction allemande a infligé mardi un sérieux revers à Facebook. Elle a ordonné au géant américain de cesser de collecter automatiquement, et sans accord spécifique, les données de particuliers de ses applications comme Whatsapp ou Instagram.

La justice allemande reproche à Facebook d’imposer des clauses contractuelles abusives aux utilisateurs de ses diverses plateformes.

«Il n'existe aucun doute concernant la position dominante de Facebook sur le marché des réseaux sociaux ainsi que sur l'utilisation de cette position dominante», a argumenté la Cour fédérale allemande pour justifier son arrêt en référé. «Facebook n'autorise aucune possibilité de choix», a complété le président de la Cour, Peter Meier-Beck.

Cet arrêt confirme une décision de l'autorité nationale de la concurrence contre le géant américain du web, rendue l'année dernière. Facebook avait recouru contre cette décision et un tribunal lui avait donné raison. Mais l'arrêt rendu mardi par la plus haute juridiction casse ce jugement et inflige une sévère défaite au groupe américain. La décision s'applique avec effet immédiat pour Facebook, qui doit revoir ses clauses contractuelles.

Il faudra un «accord explicite»

Les autorités allemandes imposent à Facebook de solliciter «l'accord explicite» de ses quelque 30 millions d'utilisateurs dans le pays sur certaines clauses. L'autorité de la concurrence veut en particulier que le groupe demande préalablement l’autorisation à ses utilisateurs avant de rattacher à leur compte Facebook les données obtenues via des applications lui appartenant, comme Instagram et Whatsapp, ou grâce au bouton «J'aime» inséré sur des pages internet tierces.

Le président de l’autorité de la concurrence, Andreas Mundt, s'est félicité de la décision rendue mardi. «Les données privées sont un instrument décisif du pouvoir économique et de la place sur le marché internet» des grands groupes, a-t-il dit. «Lorsque des données sont collectées illégalement, une intervention de l'autorité de la concurrence doit être possible.»

Facebook contestait jusqu'ici les demandes allemandes, estimant qu'il ne bénéficie d'aucune position dominante face à ses concurrents comme Twitter ou Snapchat. Le groupe estimait par ailleurs avoir déjà suffisamment modifié ses paramètres de confidentialité, avec leur mise en conformité avec le Règlement européen de protection des données (RGPD).