Conditions générales d'utilisation

La société CamerInfos dont le siège se trouve en Suisse  édite un site d'information générales www.camerinfos.net, ci-après "Site" permettant l'accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services et produits complémentaires.

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Les présentes conditions générales d'utilisation, ("CGU") ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des différents services payants ou gratuits (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site et/ou l'inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.

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En cas de non respect des termes des présentes CGU, CamerInfos se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. CamerInfos pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

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Article 1 - Définitions

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Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son contrat et factures éventuelles.

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Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Formulaire: désigne le formulaire d’inscription permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits de CamerInfos et, le cas échéant, de souscrire à un ou plusieurs Service(s) payant(s).

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Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par CamerInfo sur le site accessible à l’adresse http://www.camerinfos.net/, quelle que soit la rubrique (exemple : actualités, sport, culture, lifestyle) ou le titre concerné(e)

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Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site.

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Article 2 - Présentation du Site

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Le Site propose notamment à l'Utilisateur :

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• la consultation de contenus et d'informations présents sur le Site (moyennant, le cas échéant, la souscription d’un abonnement pour les contenus payants)

• différents Services, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant d'avoir accès à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé de l'actualité du jour, de mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs et/ou de bénéficier de services et d'offres promotionnelles spécifiques).

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En tant qu'Utilisateur inscrit à un ou des Services, celui-ci peut disposer d'un espace personnel. Le Site n'étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

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L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, ainsi qu’aux Applications (hors édition abonnés), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.

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Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

En sa qualité d'éditeur du Site, CamerInfos est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.

 

Article 3 - Droits de Propriété Intellectuelle du Site

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L’Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

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Article 4 - Responsabilité de l'Utilisateur

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4.1. Responsabilité générale dans le cadre de l'utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site

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L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. CamerInfos ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen

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Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d'achat pourrait être prise par l'Utilisateur. CamerInfos décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L'Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

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CamerInfos ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d'informations sur le Site, de la perte de l'information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.

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De même, les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par CamerInfos, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de CamerInfos. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

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Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

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Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CamerInfos ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

CamerInfos met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

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Article 5 - Disponibilité du Site

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Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, CamerInfos ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

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Article 6 - Liens

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Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par CamerInfos. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par CamerInfos. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de CamerInfos ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

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CamerInfos ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.