Bolloré perd son procès contre Mediapart sur ses pratiques au Cameroun
Dans les motivations de son arrêt, la Cour de cassation affirme que l’article traite d’un sujet d’intérêt général au regard des multiples activités du groupe Bolloré.
Vincent Bolloré, la société Bolloré et sa filiale Bolloré Africa Logistics ont perdu le procès intenté à Mediapart à propos de leurs pratiques au Cameroun. Dans un arrêt du 11 octobre dernier, la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi en soulignant « la base factuelle suffisante » de l’enquête de Fanny Pigeaud.
Le 13 avril 2016, Mediapart racontait le combat de deux camerounais pour faire respecter par le groupe Bolloré un jugement rendu par la justice locale en leur faveur. En réaction, le groupe Bolloré engageait l’une de ces procédures bâillons dont il est coutumier dès que des journalistes enquêtent sur ses activités.
Défaite judiciaire
En première instance, le 8 janvier 2019, le groupe Bolloré avait obtenu notre condamnation par le tribunal de Nanterre. Un jugement sévère qui, outre le paiement d’amendes, nous imposait la suppression de tous les passages incriminés, sous peine d’astreinte. Une décision, de plus, aux motivations juridiques inhabituelles puisque le tribunal, pour estimer notre enquête « à charge », confondait le registre de la vérité des faits, qui suppose de rapporter la preuve irréfutable des écrits diffamatoires, et celui de la bonne foi, qui revendique le bénéfice d’une enquête légitime et sérieuse.
Entretemps, Vincent Bolloré, son groupe et sa filiale africaine, avaient perdu en appel. Le 10 février 2021, la cour d’appel de Versailles relaxait Mediapart et Fanny Pigeaud en insistant sur « la valeur essentielle de la liberté d’expression » et, surtout, en soulignant « la base factuelle des documents produits » en justification de notre enquête. C’est contre cette décision que nos adversaires se sont pourvus en cassation, où Me Claire Waquet défendait Mediapart. Par un arrêt rendu le 11 octobre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté leur demande, rendant définitive leur défaite judiciaire.
