Royaume-Uni: tollé après l’adoption de la loi sur l’expulsion des migrants vers le Rwanda
Après des mois de débats au Parlement britannique, le projet de loi permettant l’expulsion vers le Rwanda de demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni a finalement été adopté lundi 22 avril dans la nuit. Mais ce projet controversé est très critiqué par l’opposition travailliste, par des associations d’aide aux migrants, ainsi que par le haut commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme et la justice européenne. Ils jugent que « le Rwanda n’est pas un pays sûr ».
Après des mois d'aller-retours entre les deux chambres du Parlement britannique, le texte est passé dans la nuit de lundi 22 à mardi 23 avril.
La chambre des Lords – où les conservateurs n’ont pas la majorité – avait jusqu'à présent retardé l’adoption de ce projet. Cela en déposant différents amendements. Puis la chambre haute a décidé de ne plus amender le texte, garantissant son entrée en vigueur.
Le texte prévoit le renvoi au Rwanda de tous les demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni, d’où qu’ils viennent.
Pour cela, Londres a passé un accord avec Kigali, qui prévoit le versement financier en échange de l’accueil des migrants, le Rwanda étant décrit par Londres comme un pays « sûr ».
Cela avait toutefois été remis en cause par la Cour suprême britannique il y a quelques mois : elle avait jugé le projet illégal. Idem du côté de la justice européenne. Le Conseil de l'Europe, qui réunit 46 membres, dont le Royaume-Uni, est dépositaire de la Convention européenne des droits de l'Homme. Cette dernière avait stoppé in extremis, en juin 2022, un premier vol prévu vers le Rwanda.
Cette nuit, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a mis en garde : « Aucune cour étrangère ne nous empêchera de faire décoller les avions. » Car le projet a été adopté définitivement : n’y ayant plus de recours législatif possible, il s’agit d’une adoption définitive. Il ne reste plus que le sceau du roi Charles.
Des recours juridiques sur des cas individuels sont néanmoins à prévoir. Selon le porte-parole adjoint du gouvernement rwandais Alain Mukuralinda, au micro de notre correspondante à Kigali, Lucie Mouillaud, « les réfugiés ou les migrants qui ne seront pas contents des décisions qui ont été prises pourront toujours faire appel, et ce tribunal sera constitué par des magistrats rwandais et des magistrats anglais ou du Commonwealth », avait-il affirmé en décembre.
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